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SCI MARCEL

Active
Siren538 664 624Société civile68500 GUEBWILLERCréée le 22 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MARCEL est une société civile immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 664 624. Elle est domiciliée 27 av du Marechal Foch, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL ANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCEL

Dénomination
SCI MARCEL
SIREN
538 664 624
SIRET (siège)
538 664 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74538664624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 664 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
27 AV DU MARECHAL FOCH, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers appartenant à la société, l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL

SA

SANDRINE ANSEL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

MA

MARCEL ANSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    538 664 624 00011 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 538 664 624. Le SIRET de son siège social est 538 664 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538664624.

Qui dirige SCI MARCEL ?

SCI MARCEL est dirigée par MARCEL ANSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?

Le siège social de SCI MARCEL est situé 27 av du Marechal Foch, 68500 Guebwiller.

SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.

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