SCI MARCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 440 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 195 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCEL
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL
- SIREN
- 815 195 037
- SIRET (siège)
- 815 195 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74815195037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 195 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 440 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2015
- Siège social
- 4 IMP DU CHARDONNERET, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL
Acquisition prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover
Finances de SCI MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MARCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
815 195 037 00016 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL
INPIComptes annuels de SCI MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00332
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00290
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00544
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00543
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00540
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00539
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00537
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00532
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00527
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00526
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00525
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00523
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00520
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00518
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00599
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00553
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00546
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00508
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00507
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00504
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00502
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00501
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Tribunal de commerce
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00855
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00949
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00943
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00827
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00826
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00895
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03757
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01346
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12122
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12120
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12119
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12118
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12116
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/12113
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 21-24.227
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03550
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03161
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02012
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05957
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.461
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-23.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-20.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/18434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18-13.894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.597
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2018 · N° 17/04788
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/05545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-21.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.262
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/06895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-29.728
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.255
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/04475
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 octobre 2014 · N° 12/07837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 février 2014 · N° 13/03725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/20102
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04706
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04708
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04707
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04709
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04710
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2010 · N° 09/23349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-86.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.587
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-84.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-10.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-30.998
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-82.335
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Décision du 06 décembre 2004 · N° 03-10.713
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-81.381
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.330
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Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.320
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Décision du 02 juin 1999 · N° 97-14.271
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.831
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-40.368
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-10.893
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-40.864
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Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.878
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.996
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-14.125
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-19.105
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Décision du 03 février 1993 · N° 90-44.516
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Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.201
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-12.992
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Aucune mention de SCI MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-10
- création
Date d'effet : 15 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MARCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL est 815 195 037. Le SIRET de son siège social est 815 195 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74815195037.
Qui dirige SCI MARCEL ?
SCI MARCEL est dirigée par CLAUDE LUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL ?
Le siège social de SCI MARCEL est situé 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.
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