SCI MARCEL.A
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL.A est une SCI immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 178 444. Son siège social est situé 76 Che Agenor Champ Borne, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE MARCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MARCEL.A a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MARCEL.A
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL.A
- SIREN
- 842 178 444
- SIRET (siège)
- 842 178 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12842178444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 178 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2018
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 76 CHE AGENOR CHAMP BORNE, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MARCEL.A
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MARCEL.A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL.A
INSEESociété Civile JAYATHI KV.
Autre
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
SCI ATHIVIEDEVI
Autre
Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MARCEL.A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé
842 178 444 00019 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL.A
INPIComptes annuels de SCI MARCEL.A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL.A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL.A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00079
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/02429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.925
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-83.204
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-82.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.431
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.609
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-14.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-81.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-19.033
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-13.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-11.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL.A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-22 · Début d'activité : 2018-09-07
- création
Date d'effet : 22 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI MARCEL.A
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL.A ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL.A est 842 178 444. Le SIRET de son siège social est 842 178 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842178444.
Qui dirige SCI MARCEL.A ?
SCI MARCEL.A est dirigée par STEPHANE MARCEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL.A ?
Le siège social de SCI MARCEL.A est situé 76 Che Agenor Champ Borne, 97440 Saint-Andre.
SCI MARCEL.A est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MARCEL.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI MARCEL.A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL.A.
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