SCI MARCEL ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL ANDRE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 864 056. Son siège social est situé 16 bd Latourette, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID GEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCEL ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL ANDRE
- SIREN
- 853 864 056
- SIRET (siège)
- 853 864 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78853864056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 864 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 16 BD LATOURETTE, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL ANDRE
Location d'appartement non meuble
Finances de SCI MARCEL ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL ANDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MARCEL ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
853 864 056 00017 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARCEL ANDRE
INPIComptes annuels de SCI MARCEL ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL ANDRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-18.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 89-21.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-21.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MARCEL ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL ANDRE est 853 864 056. Le SIRET de son siège social est 853 864 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78853864056.
Qui dirige SCI MARCEL ANDRE ?
SCI MARCEL ANDRE est dirigée par DAVID GEHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL ANDRE ?
Le siège social de SCI MARCEL ANDRE est situé 16 bd Latourette, 04300 Forcalquier.
SCI MARCEL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL ANDRE.
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