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SCI MARCEL DASSAULT

Active
Siren353 893 126Société civile14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINCréée le 13 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MARCEL DASSAULT est une société civile immatriculée le 13 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 893 126. Elle est domiciliée 4 Pl de la Fontaine, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par ODH OMNIUM DUPONT HOUCHARD SARL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCEL DASSAULT

Dénomination
SCI MARCEL DASSAULT
SIREN
353 893 126
SIRET (siège)
353 893 126 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34353893126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 893 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 mars 1990
Siège social
4 PL DE LA FONTAINE, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL DASSAULT

CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLE EN APPARTEMENT EVENTUELLEMENT LOCATION

Finances de SCI MARCEL DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL DASSAULT

O

ODH OMNIUM DUPONT HOUCHARD SARL

Gérant

Depuis la création (13 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MARCEL DASSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif

    353 893 126 00014 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI MARCEL DASSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL DASSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI MARCEL DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL DASSAULT est 353 893 126. Le SIRET de son siège social est 353 893 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34353893126.

Qui dirige SCI MARCEL DASSAULT ?

SCI MARCEL DASSAULT est dirigée par ODH OMNIUM DUPONT HOUCHARD SARL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL DASSAULT ?

Le siège social de SCI MARCEL DASSAULT est situé 4 Pl de la Fontaine, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.

SCI MARCEL DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL DASSAULT.

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