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SCI MARCEL DASSAULT

Active
Siren953 844 966SCI93130 Noisy-le-SecCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 844 966, SCI MARCEL DASSAULT est une SCI créée le 5 juillet 2023. Son siège social est situé 1 RUE du Trou Morin, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCA SAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCEL DASSAULT

Dénomination
SCI MARCEL DASSAULT
SIREN
953 844 966
SIRET (siège)
953 844 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87953844966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 844 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
1 RUE du Trou Morin, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL DASSAULT

L'acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI MARCEL DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL DASSAULT

LS

LUCA SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

JS

JULIAN SAUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MARCEL DASSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    953 844 966 00010 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL DASSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL DASSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI MARCEL DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL DASSAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL DASSAULT est 953 844 966. Le SIRET de son siège social est 953 844 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953844966.

Qui dirige SCI MARCEL DASSAULT ?

SCI MARCEL DASSAULT est dirigée par LUCA SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL DASSAULT ?

Le siège social de SCI MARCEL DASSAULT est situé 1 RUE du Trou Morin, 93130 Noisy-le-Sec.

SCI MARCEL DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL DASSAULT.

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