SCI MARCEL EMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL EMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 581 755. Elle est domiciliée Petite route de Sorgues Quartier les Broutieres, 84370 Bedarrides. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES SUFFREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCEL EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL EMILE
- SIREN
- 402 581 755
- SIRET (siège)
- 402 581 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23402581755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 581 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- PETITE ROUTE DE SORGUES QUARTIER LES BROUTIERES, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL EMILE
L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI MARCEL EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL EMILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI MARCEL EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
402 581 755 00012 · ouvert le 07 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL EMILE
INPIComptes annuels de SCI MARCEL EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 90-70.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-17.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL EMILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MARCEL EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL EMILE est 402 581 755. Le SIRET de son siège social est 402 581 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402581755.
Qui dirige SCI MARCEL EMILE ?
SCI MARCEL EMILE est dirigée par YVES SUFFREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL EMILE ?
Le siège social de SCI MARCEL EMILE est situé Petite route de Sorgues Quartier les Broutieres, 84370 Bedarrides.
SCI MARCEL EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL EMILE.
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