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SCI MARCEL PAGNOL

Active
Siren430 256 818SCI34516 Béziers CedexCréée le 14 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 256 818, SCI MARCEL PAGNOL est une SCI créée le 14 avril 2000. Elle est domiciliée RUE Centre Commercial Marcel Pagnol BP 3144 SEVILLA FELICIEN, 34516 Béziers Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. FELICIEN SEVILLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCEL PAGNOL

Dénomination
SCI MARCEL PAGNOL
SIREN
430 256 818
SIRET (siège)
430 256 818 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02430256818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 256 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 avril 2000
Siège social
RUE Centre Commercial Marcel Pagnol BP 3144 SEVILLA FELICIEN, 34516, Béziers Cedex
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI MARCEL PAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL PAGNOL

FS

FELICIEN SEVILLA

Liquidateur

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MARCEL PAGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34516 Béziers CedexSiègeFermé

    430 256 818 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARCEL PAGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL PAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL PAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL PAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL PAGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL PAGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MARCEL PAGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL PAGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL PAGNOL est 430 256 818. Le SIRET de son siège social est 430 256 818 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430256818.

Qui dirige SCI MARCEL PAGNOL ?

SCI MARCEL PAGNOL est dirigée par FELICIEN SEVILLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL PAGNOL ?

Le siège social de SCI MARCEL PAGNOL est situé RUE Centre Commercial Marcel Pagnol BP 3144 SEVILLA FELICIEN, 34516 Béziers Cedex.

SCI MARCEL PAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL PAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL PAGNOL.

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