SCI MARCEL PAGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL PAGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 759 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Marcel Pagnol, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Manuel FUENTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCEL PAGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL PAGNOL
- SIREN
- 983 759 564
- SIRET (siège)
- 983 759 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63983759564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 759 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE Marcel Pagnol, 38550, Saint-Maurice-l'Exil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL PAGNOL
L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation, directe ou indirecte, par bail, location ou autrement, de tous terrains et biens immobiliers d'habitation, industriel ou commercial, apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou terrains devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de SCI MARCEL PAGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL PAGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MARCEL PAGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 Saint-Maurice-l'ExilSiègeActif
983 759 564 00013 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL PAGNOL
INPIComptes annuels de SCI MARCEL PAGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL PAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL PAGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL PAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL PAGNOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-45.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-19.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-42.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL PAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL PAGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-19
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MARCEL PAGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL PAGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL PAGNOL est 983 759 564. Le SIRET de son siège social est 983 759 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63983759564.
Qui dirige SCI MARCEL PAGNOL ?
SCI MARCEL PAGNOL est dirigée par Manuel FUENTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL PAGNOL ?
Le siège social de SCI MARCEL PAGNOL est situé 8 RUE Marcel Pagnol, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
SCI MARCEL PAGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL PAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL PAGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL PAGNOL.
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