SCI MARCEL ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEL ROBERT est une SCI immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 051 630. Elle est domiciliée 9 rue des Tanneurs, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT WALCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCEL ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEL ROBERT
- SIREN
- 399 051 630
- SIRET (siège)
- 399 051 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11399051630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 051 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 9 RUE DES TANNEURS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEL ROBERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MARCEL ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEL ROBERT
INSEEÉtablissements de SCI MARCEL ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
399 051 630 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEL ROBERT
INPIComptes annuels de SCI MARCEL ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEL ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL ROBERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEL ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEL ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI MARCEL ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEL ROBERT est 399 051 630. Le SIRET de son siège social est 399 051 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399051630.
Qui dirige SCI MARCEL ROBERT ?
SCI MARCEL ROBERT est dirigée par ROBERT WALCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCEL ROBERT ?
Le siège social de SCI MARCEL ROBERT est situé 9 rue des Tanneurs, 68100 Mulhouse.
SCI MARCEL ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEL ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEL ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL ROBERT.
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