CheckersProcédures

SCI MARCEL SEMBAT

Active
Siren419 779 541SCI18000 BOURGESCréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL SEMBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1998, identifiée par le SIREN 419 779 541. Son siège social est situé 5 rue des Cordeliers, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DEPLAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCEL SEMBAT

Dénomination
SCI MARCEL SEMBAT
SIREN
419 779 541
SIRET (siège)
419 779 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51419779541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 779 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1998
Siège social
5 RUE DES CORDELIERS, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL SEMBAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE ET LA GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS PAR LOCATION OU BAIL A CONSTRUCTION

Finances de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL SEMBAT

LD

LAURENT DEPLAGNE

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MARCEL SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    419 779 541 00012 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SCI MARCEL SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT est 419 779 541. Le SIRET de son siège social est 419 779 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419779541.

Qui dirige SCI MARCEL SEMBAT ?

SCI MARCEL SEMBAT est dirigée par LAURENT DEPLAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le siège social de SCI MARCEL SEMBAT est situé 5 rue des Cordeliers, 18000 Bourges.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL SEMBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Bourges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourges

Entreprises du même secteur à Bourges

Entreprises à Bourges

Toutes les entreprises à Bourges