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SCI MARCEL SEMBAT

Active
Siren423 496 934SCI77270 VILLEPARISISCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL SEMBAT est une SCI immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 496 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Marcel Sembat, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELINE BIESMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCEL SEMBAT

Dénomination
SCI MARCEL SEMBAT
SIREN
423 496 934
SIRET (siège)
423 496 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43423496934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 496 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
1 BD MARCEL SEMBAT, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL SEMBAT

propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles

Finances de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL SEMBAT

MB

MICHELINE BIESMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

GD

GILLES DARNOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

PD

PHILIPPE DESDOITS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

SR

SYLVIE ROMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MARCEL SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    423 496 934 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARCEL SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI MARCEL SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT est 423 496 934. Le SIRET de son siège social est 423 496 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423496934.

Qui dirige SCI MARCEL SEMBAT ?

SCI MARCEL SEMBAT est dirigée par MICHELINE BIESMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le siège social de SCI MARCEL SEMBAT est situé 1 bd Marcel Sembat, 77270 Villeparisis.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL SEMBAT.

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