CheckersProcédures

SCI MARCEL SEMBAT

Active
Siren434 274 189SCI93200 SAINT-DENISCréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCEL SEMBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 274 189. Elle est domiciliée 64 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMY SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCEL SEMBAT

Dénomination
SCI MARCEL SEMBAT
SIREN
434 274 189
SIRET (siège)
434 274 189 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59434274189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 274 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
64 BD MARCEL SEMBAT, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCEL SEMBAT

La propriété la gestion et plus généralement l exploitation par bail location ou toute autre forme d un ou plusieurs immeubles que la société se proposé d acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social

Finances de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCEL SEMBAT

ES

EVA SULTAN

Autre

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

SS

SAMY SULTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MARCEL SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    434 274 189 00019 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCEL SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCEL SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEL SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEL SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEL SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCEL SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCEL SEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI MARCEL SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MARCEL SEMBAT est 434 274 189. Le SIRET de son siège social est 434 274 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434274189.

Qui dirige SCI MARCEL SEMBAT ?

SCI MARCEL SEMBAT est dirigée par SAMY SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCEL SEMBAT ?

Le siège social de SCI MARCEL SEMBAT est situé 64 bd Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCEL SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCEL SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEL SEMBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis