SCI MARCELINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 575 574, SCI MARCELINO est une SCI créée le 13 décembre 2013. Elle est domiciliée 7 ALL de la Rose des Vents, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICE MARCELINO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MARCELINO
INSEE- Dénomination
- SCI MARCELINO
- SIREN
- 528 575 574
- SIRET (siège)
- 528 575 574 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR28528575574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 575 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 7 ALL de la Rose des Vents, 69380, Dommartin
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCELINO
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, la propriété, l'acquisition, la vente pour son propre compte et la gestion également pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale et plus généralement toutes opérations civiles mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI MARCELINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCELINO
INSEEÉtablissements de SCI MARCELINO
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
528 575 574 00058 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEActif
528 575 574 00017 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 4110D
- 69380 MARCILLY D'AZERGUESFermé
528 575 574 00025 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B
- 69380 Marcilly-d'AzerguesFermé
528 575 574 00033 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCELINO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARCELINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCELINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCELINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCELINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCELINO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00178
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05085
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01183
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02771
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01338
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02708
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00067
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08955
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Décision du 09 juin 2026 · N° 21/07538
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01504
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00124
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00134
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00128
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03550
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00599
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01484
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02300
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02994
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09965
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00501
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03909
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/08837
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Décision du 26 mai 2026 · N° 22/10247
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06246
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07604
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03426
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00196
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06529
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00135
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07478
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00300
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03442
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02182
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/09745
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03962
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01497
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/07550
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03549
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/03618
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05957
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04800
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00682
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00129
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00717
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/05496
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03905
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03671
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02561
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01127
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00687
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/05498
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 février 2026 · N° 19/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-43.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-42.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCELINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCELINO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MARCELINO Emile nom d'usage : MARCELINO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2013-11-08
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI MARCELINO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCELINO ?
Le numéro SIREN de SCI MARCELINO est 528 575 574. Le SIRET de son siège social est 528 575 574 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28528575574.
Qui dirige SCI MARCELINO ?
SCI MARCELINO est dirigée par PATRICE MARCELINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCELINO ?
Le siège social de SCI MARCELINO est situé 7 ALL de la Rose des Vents, 69380 Dommartin.
SCI MARCELINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCELINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCELINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCELINO.
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