SCI MARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCELLE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 872 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue Vauquelin, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCELLE
- SIREN
- 537 872 640
- SIRET (siège)
- 537 872 640 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40537872640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 872 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 128 RUE VAUQUELIN, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCELLE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MARCELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
537 872 640 00025 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
537 872 640 00017 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCELLE
INPIComptes annuels de SCI MARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 14-29.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-26.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2007 · N° 06-82.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-82.581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-16.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2004 · N° 04-81.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-21.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-16.288
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-82.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-82.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-82.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2002 · N° 02-80.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-86.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-11.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-10.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-14.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 99-21.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-43.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-44.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.496
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.569
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-10.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-84.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-45.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-44.912
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-16.862
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-20.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-20.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-14.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 98-14.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-22.085
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-42.136
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-19.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-40.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-18.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-22.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-41.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-12.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.301
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-18.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-20.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 98-84.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-20.927
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1998 · N° 97-83.172
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-85.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-44.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-82.680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-16.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-10.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.607
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-12.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1997 · N° 96-85.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1997 · N° 96-84.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-21.520
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-18.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-13.912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-17.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-16.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.601
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-15.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-13.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-22.177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-83.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-84.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-10.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-10.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-14.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-44.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 93-40.343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-12.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-10.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-19.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-18.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-82.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 91-45.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-20.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-83.641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-11.319
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-70.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-44.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-21.500
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-16.693
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.891
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Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.491
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Décision du 31 mai 1994 · N° 90-13.717
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.113
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.791
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.913
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Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
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Décision du 26 avril 1994 · N° 93-84.499
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Décision du 17 mars 1994 · N° 92-14.816
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.478
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.421
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-15.342
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Décision du 15 novembre 1993 · N° 91-80.344
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 93-81.471
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Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-13.114
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.498
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.045
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Décision du 11 mars 1993 · N° 90-21.129
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Décision du 24 février 1993 · N° 91-18.055
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-44.365
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-13.413
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Décision du 19 janvier 1989 · N° 86-43.357
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Aucune mention de SCI MARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MARCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCELLE est 537 872 640. Le SIRET de son siège social est 537 872 640 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40537872640.
Qui dirige SCI MARCELLE ?
SCI MARCELLE est dirigée par MANUEL CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCELLE ?
Le siège social de SCI MARCELLE est situé 128 rue Vauquelin, 83000 Toulon.
SCI MARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCELLE.
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