SCI MARCELLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCELLINE est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 598 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Dolmen, 78790 Montchauvet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MARCELLINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCELLINE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCELLINE
- SIREN
- 793 598 269
- SIRET (siège)
- 793 598 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793598269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 598 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- LE DOLMEN, 78790, MONTCHAUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCELLINE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI MARCELLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCELLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MARCELLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78790 MONTCHAUVETSiègeActif
793 598 269 00017 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCELLINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARCELLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCELLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCELLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCELLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCELLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-13.999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-40.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 93-21.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1995 · N° 94-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-18.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-14.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-17.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-17.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCELLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCELLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MARCELLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCELLINE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCELLINE est 793 598 269. Le SIRET de son siège social est 793 598 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793598269.
Qui dirige SCI MARCELLINE ?
SCI MARCELLINE est dirigée par GUILLAUME MARCELLINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCELLINE ?
Le siège social de SCI MARCELLINE est situé Le Dolmen, 78790 Montchauvet.
SCI MARCELLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCELLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCELLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCELLINE.
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