SCI MARCEROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCEROU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 021 951. Elle est domiciliée 13 Le Village, 09300 Montsegur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE JANSEM, autre.
Fiche d'identité de SCI MARCEROU
INSEE- Dénomination
- SCI MARCEROU
- SIREN
- 492 021 951
- SIRET (siège)
- 492 021 951 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84492021951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 021 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 13 LE VILLAGE, 09300, MONTSEGUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCEROU
Gestion, exploitation, location immeubles, gestion de chambres d'hôtes
Finances de SCI MARCEROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCEROU
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARCEROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09300 MONTSEGURSiègeActif
492 021 951 00024 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B
- 09300 MONTSEGURFermé
492 021 951 00016 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCEROU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARCEROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCEROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCEROU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 14/13921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-16.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCEROU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : LAFFONT Marie-Emilie Associé indéfiniment responsable : LAFFONT Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : JANSEM Maryse Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAFFONT Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : LAFFONT Marie-Emilie Associé indéfiniment responsable : LAFFONT Georges Co-gérant associé indéfiniment responsable : JANSEM Maryse Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAFFONT Nicolas
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MARCEROU
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCEROU ?
Le numéro SIREN de SCI MARCEROU est 492 021 951. Le SIRET de son siège social est 492 021 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84492021951.
Qui dirige SCI MARCEROU ?
SCI MARCEROU est dirigée par MARYSE JANSEM, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCEROU ?
Le siège social de SCI MARCEROU est situé 13 Le Village, 09300 Montsegur.
SCI MARCEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCEROU.
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