SCI MARCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 259 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 CHE DES FONTAINES Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE VILLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCET
INSEE- Dénomination
- SCI MARCET
- SIREN
- 415 259 365
- SIRET (siège)
- 415 259 365 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26415259365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 259 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 429,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 395 CHE DES FONTAINES Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCET
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION D'UN BATIMENT A USAGE D'ENTREPOT SIS A TOURLAVILLE RUE BAPTISTE MARCET.
Finances de SCI MARCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MARCET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
415 259 365 00021 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINActif
415 259 365 00013 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCET
INPIComptes annuels de SCI MARCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/15271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/10516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023J04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/82057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 19/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J11501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/13852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/08949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/08951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/08155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 19/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 16/15219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 20/04814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI MARCET
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCET ?
Le numéro SIREN de SCI MARCET est 415 259 365. Le SIRET de son siège social est 415 259 365 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26415259365.
Qui dirige SCI MARCET ?
SCI MARCET est dirigée par CHRISTINE VILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCET ?
Le siège social de SCI MARCET est situé 395 CHE DES FONTAINES Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI MARCET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCET.
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