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SCI MARCHAIS

Active
Siren913 476 362SCI77320 LA CHAPELLE-MOUTILSCréée le 12 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCHAIS est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 476 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Puiseleau, 77320 La Chapelle-Moutils. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BRIALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCHAIS

Dénomination
SCI MARCHAIS
SIREN
913 476 362
SIRET (siège)
913 476 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36913476362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 476 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2022
Siège social
FERME DE PUISELEAU, 77320, LA CHAPELLE-MOUTILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCHAIS

La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non, par acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI MARCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHAIS

AB

ANNE BRIALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

JL

JEAN-LUC LATRAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MARCHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 LA CHAPELLE-MOUTILSSiègeActif

    913 476 362 00011 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI MARCHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHAIS ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHAIS est 913 476 362. Le SIRET de son siège social est 913 476 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36913476362.

Qui dirige SCI MARCHAIS ?

SCI MARCHAIS est dirigée par ANNE BRIALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHAIS ?

Le siège social de SCI MARCHAIS est situé Ferme de Puiseleau, 77320 La Chapelle-Moutils.

SCI MARCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHAIS.

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