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SCI MARCHAN

Active
Siren444 075 659Société civile13150 TARASCONCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 075 659, SCI MARCHAN est une société civile créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée Che Pt Saint Georges 8 les Jardins de Francoise, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHANTAL GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCHAN

Dénomination
SCI MARCHAN
SIREN
444 075 659
SIRET (siège)
444 075 659 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83444075659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 075 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
CHE PT SAINT GEORGES 8 LES JARDINS DE FRANCOISE, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARCHAN

Acquisition construction rénovation de tous biens immobiliers

Finances de SCI MARCHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHAN

CG

CHANTAL GIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MM

MARYLENE MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARCHAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    444 075 659 00029 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 4110D

  • 13103 MAS-BLANC-DES-ALPILLESFermé

    444 075 659 00011 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MARCHAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MARCHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHAN ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHAN est 444 075 659. Le SIRET de son siège social est 444 075 659 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444075659.

Qui dirige SCI MARCHAN ?

SCI MARCHAN est dirigée par CHANTAL GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHAN ?

Le siège social de SCI MARCHAN est situé Che Pt Saint Georges 8 les Jardins de Francoise, 13150 Tarascon.

SCI MARCHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHAN.

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