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SCI MARCHANDE

Active
Siren493 783 047SCI80400 HAMCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI MARCHANDE est une SCI immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 783 047. Elle est domiciliée 13 Pl de l’Hotel de Ville, 80400 Ham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDOUARD DOSSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCHANDE

Dénomination
SCI MARCHANDE
SIREN
493 783 047
SIRET (siège)
493 783 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73493783047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 783 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
13 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 80400, HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCHANDE

acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, construction et restauration de tous immeubles.

Finances de SCI MARCHANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHANDE

ED

EDOUARD DOSSIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

MD

MARTINE DOSSIN

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

PD

Pierre-Edouard DOSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

AD

Antoine DOSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MARCHANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    493 783 047 00019 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCHANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCHANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI MARCHANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHANDE ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHANDE est 493 783 047. Le SIRET de son siège social est 493 783 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493783047.

Qui dirige SCI MARCHANDE ?

SCI MARCHANDE est dirigée par EDOUARD DOSSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHANDE ?

Le siège social de SCI MARCHANDE est situé 13 Pl de l’Hotel de Ville, 80400 Ham.

SCI MARCHANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCHANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCHANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHANDE.

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