SCI MARCHANDISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 612 194, SCI MARCHANDISE est une SCI créée le 17 mai 2004. Elle est domiciliée 61 IMP de Cancalers, 09700 Canté. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE OBLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCHANDISE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCHANDISE
- SIREN
- 453 612 194
- SIRET (siège)
- 453 612 194 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23453612194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 612 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 61 IMP de Cancalers, 09700, Canté
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCHANDISE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIALES, OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION
Finances de SCI MARCHANDISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCHANDISE
INSEEÉtablissements de SCI MARCHANDISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09700 CantéSiègeFermé
453 612 194 00010 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCHANDISE
INPIComptes annuels de SCI MARCHANDISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHANDISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCHANDISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHANDISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHANDISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/12560
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007957
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02005
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00338
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00174
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025006588
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00024
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02367
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024002225
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01394
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04125
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCHANDISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCHANDISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI MARCHANDISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHANDISE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCHANDISE est 453 612 194. Le SIRET de son siège social est 453 612 194 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453612194.
Qui dirige SCI MARCHANDISE ?
SCI MARCHANDISE est dirigée par SANDRINE OBLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARCHANDISE ?
Le siège social de SCI MARCHANDISE est situé 61 IMP de Cancalers, 09700 Canté.
SCI MARCHANDISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCHANDISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCHANDISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHANDISE.
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