SCI MARCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCHANT est une société civile immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 887 774. Elle est domiciliée 104 B rue du Billemont, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH MARCHANT, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCHANT
INSEE- Dénomination
- SCI MARCHANT
- SIREN
- 491 887 774
- SIRET (siège)
- 491 887 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06491887774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 887 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 209 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 104 B RUE DU BILLEMONT, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCHANT
Propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou on bâtis dont la societe peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'actifs monétaires et financiers
Finances de SCI MARCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCHANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MARCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
491 887 774 00017 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCHANT
INPIComptes annuels de SCI MARCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004750
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002832
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025003412
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Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/01707
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Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/01456
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Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/01451
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01247
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/01240
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01229
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Décision du 20 juillet 2025 · N° 25/01174
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Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01167
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Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01170
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01171
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01155
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01161
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01156
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01146
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/01135
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00073
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00075
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juin 2025 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002759
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002733
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002823
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 16 février 2025 · N° 25/00270
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Décision du 16 février 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 février 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00230
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00228
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00017
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00021
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01020
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Décision du 25 janvier 2025 · N° 25/00144
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00094
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Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/02316
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00167
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02122
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Marchant, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MARCHANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHANT ?
Le numéro SIREN de SCI MARCHANT est 491 887 774. Le SIRET de son siège social est 491 887 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491887774.
Qui dirige SCI MARCHANT ?
SCI MARCHANT est dirigée par JOSEPH MARCHANT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCHANT ?
Le siège social de SCI MARCHANT est situé 104 B rue du Billemont, 59223 Roncq.
SCI MARCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHANT.
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