SCI MARCHE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCHE 4 est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 410 150 171. Elle est domiciliée rue residence du Village Bat 65-Appt 5-2eme Etage, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED BOUKELMOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCHE 4
INSEE- Dénomination
- SCI MARCHE 4
- SIREN
- 410 150 171
- SIRET (siège)
- 410 150 171 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410150171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 150 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- RUE RESIDENCE DU VILLAGE BAT 65-APPT 5-2EME ETAGE, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCHE 4
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MARCHE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCHE 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MARCHE 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
410 150 171 00024 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
410 150 171 00016 · ouvert le 11 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARCHE 4
INPIComptes annuels de SCI MARCHE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCHE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHE 4. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCHE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCHE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MARCHE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI MARCHE 4 est 410 150 171. Le SIRET de son siège social est 410 150 171 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410150171.
Qui dirige SCI MARCHE 4 ?
SCI MARCHE 4 est dirigée par MOHAMED BOUKELMOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCHE 4 ?
Le siège social de SCI MARCHE 4 est situé rue residence du Village Bat 65-Appt 5-2eme Etage, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI MARCHE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCHE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCHE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHE 4.
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