SCI MARCHE PASTEUR

Active

Siren441 440 229SCI95110 SANNOISCréée le 26 mars 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 440 229, SCI MARCHE PASTEUR est une SCI créée le 26 mars 2002. Son siège social est situé 40 rue Alphonse Duchesne, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DEL BELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MARCHE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI MARCHE PASTEUR
SIREN: 441 440 229
SIRET (siège): 441 440 229 00017
N° TVA intracommunautaire: FR69441440229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 440 229
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 mars 2002
Siège social: 40 RUE ALPHONSE DUCHESNE, 95110, SANNOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MARCHE PASTEUR

L acquisition par voie d Acaht ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment les binés situés à Sannois 40 rue Alphonse Duchesne de tous biens et droits immobiliers en question, et ce au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi a titré accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet ou susceptible d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI MARCHE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHE PASTEUR

INSEE

LAURENCE BOURDE

Autre

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

PASCAL DEL BELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MARCHE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95110 SANNOISSiègeActif
441 440 229 00017 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCHE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MARCHE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MARCHE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MARCHE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHE PASTEUR est 441 440 229. Le SIRET de son siège social est 441 440 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441440229.

Qui dirige SCI MARCHE PASTEUR ?

SCI MARCHE PASTEUR est dirigée par PASCAL DEL BELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHE PASTEUR ?

Le siège social de SCI MARCHE PASTEUR est situé 40 rue Alphonse Duchesne, 95110 Sannois.