SCI MARCHETTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCHETTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 390 525. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Mont Thou, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MARCHETTO, autre.
Fiche d'identité de SCI MARCHETTO
INSEE- Dénomination
- SCI MARCHETTO
- SIREN
- 449 390 525
- SIRET (siège)
- 449 390 525 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449390525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 390 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- RTE DU MONT THOU, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCHETTO
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens, meubles et immeubles.
Finances de SCI MARCHETTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCHETTO
INSEEÉtablissements de SCI MARCHETTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
449 390 525 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCHETTO
INPIComptes annuels de SCI MARCHETTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCHETTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCHETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHETTO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCHETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCHETTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MARCHETTO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHETTO ?
Le numéro SIREN de SCI MARCHETTO est 449 390 525. Le SIRET de son siège social est 449 390 525 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449390525.
Qui dirige SCI MARCHETTO ?
SCI MARCHETTO est dirigée par SEBASTIEN MARCHETTO, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCHETTO ?
Le siège social de SCI MARCHETTO est situé Rte du Mont Thou, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI MARCHETTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCHETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCHETTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCHETTO.
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