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SCI MARCHIS

Active
Siren800 096 174SCI05600 CEILLACCréée le 03 février 2014
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 096 174, SCI MARCHIS est une SCI créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Viste, 05600 Ceillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE MARCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARCHIS

Dénomination
SCI MARCHIS
SIREN
800 096 174
SIRET (siège)
800 096 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60800096174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 096 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2014
Siège social
ZONE ARTISANALE LA VISTE, 05600, CEILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCHIS

Acquisition, gestion de biens immobiliers, prise en participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit, prêt ou facilités de caisse et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI MARCHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCHIS

AM

ALEXANDRE MARCHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

CM

CLEMENT MARCHIS

Autre

Depuis la création (03 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MARCHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05600 CEILLACSiègeActif

    800 096 174 00019 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCHIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCHIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MARCHIS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2020. Plan arrêté le 13 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement arrêtant le plan de redressement le 3 novembre 2021 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Alexandre MARCHIS, gérant de la SCI MARCHIS, comme tenu d’exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Prononçant en application des dispositions de l’article L626-14 du code de commerce, l’inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autorisation préalable du tribunal, du bien immobilier sis sur la sur la commune de Ceillac (05600) section G, numéro 1173 et 1174 pour une contenance de 11a 26ca formant le lot numéro 5 du lotissement Artisanal de la Viste composé d’un hangar et des 600/1000èmes des parties communes générales - Disant en outre que la cession de toute branche d’activité et de tout autre élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire - N° RG : 20/00008

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 août 2021 · publié le 23 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Régularisation publication non effectuée dépôt état des créances du 30.08.2021 - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 20/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 09 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

A désigné : juge commissaire : Benjamin BANIZETTE mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. Date provisoire de cessation des paiements ; 25 juin 2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; Mandataire judiciaire : SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mission conduite par Maître Anne LAGEAT, dont les bureaux sont : immeuble le Président - 90 Boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP. Date provisoire de cessation des paiements : 25.06.2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCHIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCHIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-08-30 · Régularisation publication non effectuée dépôt état des créances du 30.08.2021 - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 20/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement le 3 novembre 2021 - Fixant la durée d’exécution du plan de redressement à 10 ans - Désignant Monsieur Alexandre MARCHIS, gérant de la SCI MARCHIS, comme tenu d’exécuter le plan et lui donne acte des engagements qu’il a pris à cet égard - Prononçant en application des dispositions de l’article L626-14 du code de commerce, l’inaliénabilité pendant la durée du plan de continuation, et sauf autorisation préalable du tribunal, du bien immobilier sis sur la sur la commune de Ceillac (05600) section G, numéro 1173 et 1174 pour une contenance de 11a 26ca formant le lot numéro 5 du lotissement Artisanal de la Viste composé d’un hangar et des 600/1000èmes des parties communes générales - Disant en outre que la cession de toute branche d’activité et de tout autre élément d’actif est subordonnée à l’autorisation de la juridiction compétente - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le journal d’annonces légales local ALPES ET MIDI - Ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire - N° RG : 20/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-27 · A désigné : juge commissaire : Benjamin BANIZETTE mandataire judiciaire : la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT en qualité de mandataire judiciaire. Dont les bureaux sont : Immeuble Le Président, 90, boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. Date provisoire de cessation des paiements ; 25 juin 2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-27 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redresement judiciaire. Juge commissaire : Benjamin BANIZETTE ; Mandataire judiciaire : SCP JP.LOUIS& A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mission conduite par Maître Anne LAGEAT, dont les bureaux sont : immeuble le Président - 90 Boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP. Date provisoire de cessation des paiements : 25.06.2020. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 20/00008

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2014

Questions fréquentes sur SCI MARCHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCHIS ?

Le numéro SIREN de SCI MARCHIS est 800 096 174. Le SIRET de son siège social est 800 096 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800096174.

Qui dirige SCI MARCHIS ?

SCI MARCHIS est dirigée par ALEXANDRE MARCHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MARCHIS ?

Le siège social de SCI MARCHIS est situé zone Artisanale la Viste, 05600 Ceillac.

SCI MARCHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCHIS est-elle en procédure collective ?

SCI MARCHIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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