SCI MARCILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCILLAC est une SCI immatriculée le 8 août 2017 sous le numéro SIREN 831 381 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marcillac, 47410 Lauzun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI MARCILLAC
- SIREN
- 831 381 017
- SIRET (siège)
- 831 381 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08831381017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 381 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2017
- Siège social
- LD MARCILLAC, 47410, LAUZUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCILLAC
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI MARCILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MARCILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47410 LAUZUNSiègeActif
831 381 017 00019 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCILLAC
INPIComptes annuels de SCI MARCILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01161
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05436
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-40.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 88-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-42.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 91-40.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 08 août 2017
Questions fréquentes sur SCI MARCILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI MARCILLAC est 831 381 017. Le SIRET de son siège social est 831 381 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831381017.
Qui dirige SCI MARCILLAC ?
SCI MARCILLAC est dirigée par LAURENT FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCILLAC ?
Le siège social de SCI MARCILLAC est situé Ld Marcillac, 47410 Lauzun.
SCI MARCILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCILLAC.
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