SCI MARCILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARCILLE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 384 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Norretier, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCILLE
- SIREN
- 845 384 247
- SIRET (siège)
- 845 384 247 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65845384247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 384 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 12 RUE DU NORRETIER, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCILLE
Gestion Immobilière
Finances de SCI MARCILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MARCILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
845 384 247 00019 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCILLE
INPIComptes annuels de SCI MARCILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 février 2023 · N° 20/03708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-12.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-42.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-15.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI MARCILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCILLE est 845 384 247. Le SIRET de son siège social est 845 384 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65845384247.
Qui dirige SCI MARCILLE ?
SCI MARCILLE est dirigée par CHRISTOPHE LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCILLE ?
Le siège social de SCI MARCILLE est situé 12 rue du Norretier, 85500 Les Herbiers.
SCI MARCILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCILLE.
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