SCI MARCO POLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCO POLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 442 071. Elle est domiciliée 126 Rte d'Orchies, 59310 Landas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BUTEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCO POLO
INSEE- Dénomination
- SCI MARCO POLO
- SIREN
- 511 442 071
- SIRET (siège)
- 511 442 071 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13511442071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 442 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 126 RTE D'ORCHIES, 59310, LANDAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCO POLO
Acquisition, administration, aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers.
Finances de SCI MARCO POLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCO POLO
INSEEÉtablissements de SCI MARCO POLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59310 LANDASSiègeActif
511 442 071 00029 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
- 59283 RAIMBEAUCOURTFermé
511 442 071 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCO POLO
INPIComptes annuels de SCI MARCO POLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCO POLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCO POLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCO POLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCO POLO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00644
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/13500
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/57973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01059
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021F00062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024009303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04524
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03732
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02279
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/07267
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03618
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00607
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2023 · N° 23/01039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2023 · N° 21/02368
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/10885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-19.947
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00985
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2012 · N° 11/23191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-42.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCO POLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCO POLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MARCO POLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCO POLO ?
Le numéro SIREN de SCI MARCO POLO est 511 442 071. Le SIRET de son siège social est 511 442 071 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511442071.
Qui dirige SCI MARCO POLO ?
SCI MARCO POLO est dirigée par JEAN-LUC BUTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCO POLO ?
Le siège social de SCI MARCO POLO est situé 126 Rte d'Orchies, 59310 Landas.
SCI MARCO POLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCO POLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCO POLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCO POLO.
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