SCI MARCOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 659 884, SCI MARCOMBES est une SCI créée le 30 août 2006. Son siège social est situé 1 rue de l'Oree du Bois Foret de Charnes, 18300 Saint-Satur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS GUILLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI MARCOMBES
- SIREN
- 491 659 884
- SIRET (siège)
- 491 659 884 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491659884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 659 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 1 RUE DE L'OREE DU BOIS FORET DE CHARNES, 18300, SAINT-SATUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCOMBES
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI MARCOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCOMBES
INSEEÉtablissements de SCI MARCOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SAINT-SATURSiègeActif
491 659 884 00010 · ouvert le 02 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCOMBES
INPIComptes annuels de SCI MARCOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCOMBES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-13.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCOMBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCI MARCOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI MARCOMBES est 491 659 884. Le SIRET de son siège social est 491 659 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491659884.
Qui dirige SCI MARCOMBES ?
SCI MARCOMBES est dirigée par REGIS GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCOMBES ?
Le siège social de SCI MARCOMBES est situé 1 rue de l'Oree du Bois Foret de Charnes, 18300 Saint-Satur.
SCI MARCOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCOMBES.
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