SCI MARCONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCONI est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 216 940. Elle est domiciliée 4 Imp des Vergnes, 24380 Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MARCONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCONI
INSEE- Dénomination
- SCI MARCONI
- SIREN
- 484 216 940
- SIRET (siège)
- 484 216 940 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484216940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 216 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 4 IMP DES VERGNES, 24380, VERGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCONI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MARCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCONI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MARCONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 VERGTSiègeActif
484 216 940 00029 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCONI
INPIComptes annuels de SCI MARCONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCONI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/12717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00370
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00110
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00095
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02611
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/04257
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 février 2020 · N° 16/06762
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/07412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-41.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCONI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MARCONI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCONI ?
Le numéro SIREN de SCI MARCONI est 484 216 940. Le SIRET de son siège social est 484 216 940 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484216940.
Qui dirige SCI MARCONI ?
SCI MARCONI est dirigée par SERGE MARCONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCONI ?
Le siège social de SCI MARCONI est situé 4 Imp des Vergnes, 24380 Vergt.
SCI MARCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCONI.
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