SCI MARCONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCONI est une SCI immatriculée le 27 août 2009 sous le numéro SIREN 514 472 844. Elle est domiciliée 3 Tra des Oliviers, 30150 Saint-Genies-de-Comolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MARCONI, autre.
Fiche d'identité de SCI MARCONI
INSEE- Dénomination
- SCI MARCONI
- SIREN
- 514 472 844
- SIRET (siège)
- 514 472 844 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37514472844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 472 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 3 TRA DES OLIVIERS, 30150, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCONI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MARCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCONI
INSEEÉtablissements de SCI MARCONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SAINT-GENIES-DE-COMOLASSiègeActif
514 472 844 00018 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCONI
INPIComptes annuels de SCI MARCONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCONI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/12717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01348
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00980
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/09392
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05596
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/07412
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Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.680
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-41.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCONI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur SCI MARCONI
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCONI ?
Le numéro SIREN de SCI MARCONI est 514 472 844. Le SIRET de son siège social est 514 472 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37514472844.
Qui dirige SCI MARCONI ?
SCI MARCONI est dirigée par MARIE MARCONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCONI ?
Le siège social de SCI MARCONI est situé 3 Tra des Oliviers, 30150 Saint-Genies-de-Comolas.
SCI MARCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCONI.
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