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SCI MARCOTTE

Active
Siren410 136 501Société civile14100 LISIEUXCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MARCOTTE est une société civile immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 136 501. Elle est domiciliée 5 bd Sainte Anne Lisieux, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LE CAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI MARCOTTE

Dénomination
SCI MARCOTTE
SIREN
410 136 501
SIRET (siège)
410 136 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17410136501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 136 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
5 BD SAINTE ANNE LISIEUX, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARCOTTE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT

Finances de SCI MARCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARCOTTE

NL

NATHALIE LE CAM

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MARCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    410 136 501 00013 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MARCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCOTTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARCOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MARCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARCOTTE est 410 136 501. Le SIRET de son siège social est 410 136 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410136501.

Qui dirige SCI MARCOTTE ?

SCI MARCOTTE est dirigée par NATHALIE LE CAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARCOTTE ?

Le siège social de SCI MARCOTTE est situé 5 bd Sainte Anne Lisieux, 14100 Lisieux.

SCI MARCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCOTTE.

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