SCI MARCOUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 869 954, SCI MARCOUVILLE est une SCI créée le 23 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Sente A Papier, 27470 Serquigny. SCI MARCOUVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE BARDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARCOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARCOUVILLE
- SIREN
- 442 869 954
- SIRET (siège)
- 442 869 954 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01442869954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 869 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 14 B SENTE A PAPIER, 27470, SERQUIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCOUVILLE
ACQUISITION EXPLOITATION ET GESTION PRISE A BAIL ETC. DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MARCOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCOUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI MARCOUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27470 SERQUIGNYSiègeActif
442 869 954 00028 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820A
- 27370 LES MONTS DU ROUMOISFermé
442 869 954 00010 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARCOUVILLE
INPIConformité de SCI MARCOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1993 · N° 91-13.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MARCOUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI MARCOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARCOUVILLE est 442 869 954. Le SIRET de son siège social est 442 869 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442869954.
Qui dirige SCI MARCOUVILLE ?
SCI MARCOUVILLE est dirigée par CHRISTINE BARDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCOUVILLE ?
Le siège social de SCI MARCOUVILLE est situé 14 B Sente A Papier, 27470 Serquigny.
SCI MARCOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCOUVILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Serquigny