SCI MARCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARCS est une SCI immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 352 559 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chardons, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCEL SULTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARCS
INSEE- Dénomination
- SCI MARCS
- SIREN
- 352 559 108
- SIRET (siège)
- 352 559 108 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06352559108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 559 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- CHE DES CHARDONS, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCS
Acquisition, gestion d'immeubles.
Finances de SCI MARCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCS
INSEEÉtablissements de SCI MARCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
352 559 108 00027 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
352 559 108 00019 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARCS
INPIComptes annuels de SCI MARCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MARCS
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCS ?
Le numéro SIREN de SCI MARCS est 352 559 108. Le SIRET de son siège social est 352 559 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352559108.
Qui dirige SCI MARCS ?
SCI MARCS est dirigée par MARCEL SULTAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCS ?
Le siège social de SCI MARCS est situé Che des Chardons, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
SCI MARCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCS.
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