SCI MARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 476 569, SCI MARCY est une SCI créée le 15 février 2023. Elle est domiciliée 8 PAS Galliéni, 95410 Groslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL YVELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARCY
INSEE- Dénomination
- SCI MARCY
- SIREN
- 948 476 569
- SIRET (siège)
- 948 476 569 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00948476569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 476 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 8 PAS Galliéni, 95410, Groslay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARCY
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de SCI MARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARCY
INSEEÉtablissements de SCI MARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95410 GroslaySiègeActif
948 476 569 00017 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARCY
INPIComptes annuels de SCI MARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024038062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/14184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/22792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/22501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2019 · N° 17/19602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 septembre 2019 · N° 17/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-16.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-18.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-94.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-01-27
- création
Questions fréquentes sur SCI MARCY
Quel est le numéro SIREN de SCI MARCY ?
Le numéro SIREN de SCI MARCY est 948 476 569. Le SIRET de son siège social est 948 476 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00948476569.
Qui dirige SCI MARCY ?
SCI MARCY est dirigée par MARCEL YVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARCY ?
Le siège social de SCI MARCY est situé 8 PAS Galliéni, 95410 Groslay.
SCI MARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARCY.
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