SCI MARE NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARE NOSTRUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 168 549. Son siège social est situé 247 bd Emile Carbon Parc Esterelle N°2, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MANS BEHEER BV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARE NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI MARE NOSTRUM
- SIREN
- 441 168 549
- SIRET (siège)
- 441 168 549 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23441168549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 168 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- 247 BD EMILE CARBON PARC ESTERELLE N°2, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARE NOSTRUM
Acquisition administration gestion mise en valeur par construction location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARE NOSTRUM
INSEEMANS BEHEER BV
Gérant
Depuis la création (08 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MARE NOSTRUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
441 168 549 00018 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARE NOSTRUM
INPIComptes annuels de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARE NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARE NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARE NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARE NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00080
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00079
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00075
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00074
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003993
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARE NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARE NOSTRUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI MARE NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM est 441 168 549. Le SIRET de son siège social est 441 168 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441168549.
Qui dirige SCI MARE NOSTRUM ?
SCI MARE NOSTRUM est dirigée par MANS BEHEER BV, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARE NOSTRUM ?
Le siège social de SCI MARE NOSTRUM est situé 247 bd Emile Carbon Parc Esterelle N°2, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI MARE NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARE NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARE NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARE NOSTRUM.
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