SCI MARE NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MARE NOSTRUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 764 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 rue du General de Gaulle Central, 59110 La Madeleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAFFAELE MAZZOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARE NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI MARE NOSTRUM
- SIREN
- 838 764 884
- SIRET (siège)
- 838 764 884 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10838764884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 764 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- 170 RUE DU GENERAL DE GAULLE CENTRAL, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARE NOSTRUM
Acquisition, administration et exploitation par bail d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARE NOSTRUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MARE NOSTRUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
838 764 884 00022 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
- 59250 HALLUINFermé
838 764 884 00014 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARE NOSTRUM
INPIComptes annuels de SCI MARE NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARE NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARE NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARE NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARE NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARE NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARE NOSTRUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI MARE NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI MARE NOSTRUM est 838 764 884. Le SIRET de son siège social est 838 764 884 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10838764884.
Qui dirige SCI MARE NOSTRUM ?
SCI MARE NOSTRUM est dirigée par RAFFAELE MAZZOTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARE NOSTRUM ?
Le siège social de SCI MARE NOSTRUM est situé 170 rue du General de Gaulle Central, 59110 La Madeleine.
SCI MARE NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARE NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARE NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARE NOSTRUM.
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