SCI MARECHAL FOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARECHAL FOCH est une SCI immatriculée le 5 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 703 434. Son siège social est situé 30 rue de la Tour, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT FEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI MARECHAL FOCH
- SIREN
- 328 703 434
- SIRET (siège)
- 328 703 434 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR69328703434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 703 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 1984
- Siège social
- 30 RUE DE LA TOUR, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARECHAL FOCH
L'acquisition de tous biens immobiliers, spécialement de lots de copropriété dépendant de la résidence "les Capucins" à Molsheim, leur administration, par bail ou autrement
Finances de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARECHAL FOCH
INSEEGROUPE FIBA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 1984) · 42 ans
Établissements de SCI MARECHAL FOCH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
328 703 434 00048 · ouvert le 30 novembre 1983 · NAF 6820B
- 67120 MOLSHEIMFermé
328 703 434 00022 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
- 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHEFermé
328 703 434 00030 · ouvert le 30 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARECHAL FOCH
INPIComptes annuels de SCI MARECHAL FOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARECHAL FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023007278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/01817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARECHAL FOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI MARECHAL FOCH est 328 703 434. Le SIRET de son siège social est 328 703 434 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328703434.
Qui dirige SCI MARECHAL FOCH ?
SCI MARECHAL FOCH est dirigée par ROBERT FEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI MARECHAL FOCH est situé 30 rue de la Tour, 67200 Strasbourg.
SCI MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARECHAL FOCH.
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