SCI MAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAREL est une SCI immatriculée le 18 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 476 087. Son siège social est situé 25 RUE Josquin des Prés, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGIS LEBASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAREL
INSEE- Dénomination
- SCI MAREL
- SIREN
- 941 476 087
- SIRET (siège)
- 941 476 087 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24941476087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 476 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 25 RUE Josquin des Prés, 60000, Beauvais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREL
L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés. Toute opération directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREL
INSEEÉtablissements de SCI MAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BeauvaisSiègeActif
941 476 087 00015 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAREL
INPIComptes annuels de SCI MAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés 2
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 15/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/17373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 15/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 15/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54674
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
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Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00931
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/01140
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.603
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Décision du 14 juin 2011 · N° 10/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-02-20
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI MAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREL ?
Le numéro SIREN de SCI MAREL est 941 476 087. Le SIRET de son siège social est 941 476 087 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24941476087.
Qui dirige SCI MAREL ?
SCI MAREL est dirigée par REGIS LEBASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREL ?
Le siège social de SCI MAREL est situé 25 RUE Josquin des Prés, 60000 Beauvais.
SCI MAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREL.
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