SCI MARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 540 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue Leconte de Lisle, 91540 Mennecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE OBADIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MARELLE
- SIREN
- 477 540 231
- SIRET (siège)
- 477 540 231 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477540231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 540 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 77 RUE LECONTE DE LISLE, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARELLE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Finances de SCI MARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARELLE
INSEEÉtablissements de SCI MARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
477 540 231 00016 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF - CAB3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025009785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 21/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MARELLE est 477 540 231. Le SIRET de son siège social est 477 540 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477540231.
Qui dirige SCI MARELLE ?
SCI MARELLE est dirigée par HERVE OBADIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARELLE ?
Le siège social de SCI MARELLE est situé 77 rue Leconte de Lisle, 91540 Mennecy.
SCI MARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARELLE.
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