SCI MARESTAN 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARESTAN 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 408 000. Son siège social est situé 10 Imp Andre Marestan, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE D'ALTEROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARESTAN 31
INSEE- Dénomination
- SCI MARESTAN 31
- SIREN
- 393 408 000
- SIRET (siège)
- 393 408 000 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83393408000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 408 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- 10 IMP ANDRE MARESTAN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARESTAN 31
ACQUISITION IMMEUBLE SIS A TOULOUSE IMPASSE MARESTAN, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CET IMMEUBLE.
Finances de SCI MARESTAN 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARESTAN 31
INSEEÉtablissements de SCI MARESTAN 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
393 408 000 00023 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
393 408 000 00015 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MARESTAN 31
INPIComptes annuels de SCI MARESTAN 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARESTAN 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARESTAN 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARESTAN 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARESTAN 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARESTAN 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARESTAN 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA à conseil d'administration SOCIETE ELECTRIFICATION GENERALE n'est plus gérant. D'ALTEROCHE Pierre nom d'usage : D'ALTEROCHE devient gérant
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MARESTAN 31
Quel est le numéro SIREN de SCI MARESTAN 31 ?
Le numéro SIREN de SCI MARESTAN 31 est 393 408 000. Le SIRET de son siège social est 393 408 000 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393408000.
Qui dirige SCI MARESTAN 31 ?
SCI MARESTAN 31 est dirigée par PIERRE D'ALTEROCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARESTAN 31 ?
Le siège social de SCI MARESTAN 31 est situé 10 Imp Andre Marestan, 31100 Toulouse.
SCI MARESTAN 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARESTAN 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARESTAN 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARESTAN 31.
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