SCI MARESTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARESTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 101 498. Son siège social est situé 310 Che Ancienne route de Paris Puyricard, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDET FARRUGIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MARESTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MARESTAN
- SIREN
- 435 101 498
- SIRET (siège)
- 435 101 498 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435101498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 101 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- 310 CHE ANCIENNE ROUTE DE PARIS PUYRICARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARESTAN
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MARESTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARESTAN
INSEEÉtablissements de SCI MARESTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
435 101 498 00010 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MARESTAN
INPIComptes annuels de SCI MARESTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARESTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARESTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARESTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARESTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARESTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARESTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MARESTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MARESTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MARESTAN est 435 101 498. Le SIRET de son siège social est 435 101 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435101498.
Qui dirige SCI MARESTAN ?
SCI MARESTAN est dirigée par CLAUDET FARRUGIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARESTAN ?
Le siège social de SCI MARESTAN est situé 310 Che Ancienne route de Paris Puyricard, 13100 Aix-en-Provence.
SCI MARESTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARESTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARESTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARESTAN.
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