SCI MARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1979, identifiée par le SIREN 315 214 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Docteur Maret, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO BOUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARET
INSEE- Dénomination
- SCI MARET
- SIREN
- 315 214 494
- SIRET (siège)
- 315 214 494 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR00315214494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 214 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 081,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1979
- Siège social
- 4 B RUE DOCTEUR MARET, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARET
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS APPORTES A LA SOCIETE, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX
Finances de SCI MARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARET
INSEEÉtablissements de SCI MARET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
315 214 494 00033 · ouvert le 12 mars 1979 · NAF 6820A
- 21240 TALANTFermé
315 214 494 00025 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MARET
INPIComptes annuels de SCI MARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00275
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00039
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1979
Questions fréquentes sur SCI MARET
Quel est le numéro SIREN de SCI MARET ?
Le numéro SIREN de SCI MARET est 315 214 494. Le SIRET de son siège social est 315 214 494 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00315214494.
Qui dirige SCI MARET ?
SCI MARET est dirigée par BRUNO BOUAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MARET ?
Le siège social de SCI MARET est situé 4 B rue Docteur Maret, 21000 Dijon.
SCI MARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARET.
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