SCI MARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MARETTE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 118 897. Elle est domiciliée 4 rue Toupin, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MARETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MARETTE
- SIREN
- 790 118 897
- SIRET (siège)
- 790 118 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04790118897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 118 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 4 RUE TOUPIN, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MARETTE
Toutes opérations immobilières, notamment l'acquisition, la prorpiété, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement, de biens immobiliers.
Finances de SCI MARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MARETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI MARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
790 118 897 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MARETTE
INPIComptes annuels de SCI MARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03507
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03506
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03427
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03327
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01876
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01854
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01201
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05520
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03411
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02658
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02656
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02654
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02377
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02376
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02375
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02373
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02372
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02371
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05178
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01444
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01908
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02250
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02582
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02587
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02600
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01623
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02277
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02500
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02358
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02327
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01868
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01871
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01150
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00966
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01946
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01057
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00692
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03599
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01221
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/06917
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02881
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01520
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02249
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02176
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02175
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02174
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01910
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00983
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00820
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02991
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02015
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01624
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01555
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01199
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01528
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01525
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01504
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03500
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01168
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01107
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01105
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01037
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00965
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00089
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02999
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01575
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01095
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00980
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05912
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06088
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00180
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06201
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03959
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01992
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03759
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04706
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03726
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Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MARETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MARETTE est 790 118 897. Le SIRET de son siège social est 790 118 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790118897.
Qui dirige SCI MARETTE ?
SCI MARETTE est dirigée par ANNE MARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MARETTE ?
Le siège social de SCI MARETTE est situé 4 rue Toupin, 76160 Darnetal.
SCI MARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARETTE.
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