SCI MAREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAREVA est une SCI immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 103 999. Son siège social est situé rue du Porteau, 03300 Creuzier-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE BODON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAREVA
INSEE- Dénomination
- SCI MAREVA
- SIREN
- 393 103 999
- SIRET (siège)
- 393 103 999 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393103999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 103 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- RUE DU PORTEAU, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREVA
ACQUISITION RENOVATION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ADMINISTRATIF PROFESSIONNEL OU MIXTE
Finances de SCI MAREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREVA
INSEEÉtablissements de SCI MAREVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif
393 103 999 00024 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 6820B
- 03300 CUSSETFermé
393 103 999 00016 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAREVA
INPIComptes annuels de SCI MAREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01986
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00779
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57654
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04712
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01147
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-24.506
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/18690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MAREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVA ?
Le numéro SIREN de SCI MAREVA est 393 103 999. Le SIRET de son siège social est 393 103 999 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393103999.
Qui dirige SCI MAREVA ?
SCI MAREVA est dirigée par RENE BODON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAREVA ?
Le siège social de SCI MAREVA est situé rue du Porteau, 03300 Creuzier-le-Vieux.
SCI MAREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVA.
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