SCI MAREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 533 712, SCI MAREVA est une SCI créée le 13 février 2006. Son siège social est situé Beauchaud, 24340 Sainte Croix de Mareuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAREVA
INSEE- Dénomination
- SCI MAREVA
- SIREN
- 488 533 712
- SIRET (siège)
- 488 533 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488533712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 533 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2006
- Siège social
- BEAUCHAUD, 24340, SAINTE CROIX DE MAREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREVA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MAREVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24340 SAINTE CROIX DE MAREUILSiègeActif
488 533 712 00011 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAREVA
INPIComptes annuels de SCI MAREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57654
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58672
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00294
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 20 septembre 2018 · N° 18/08048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-84.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-24.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/18690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MAREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVA ?
Le numéro SIREN de SCI MAREVA est 488 533 712. Le SIRET de son siège social est 488 533 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488533712.
Qui dirige SCI MAREVA ?
SCI MAREVA est dirigée par ALAIN CHAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREVA ?
Le siège social de SCI MAREVA est situé Beauchaud, 24340 Sainte Croix de Mareuil.
SCI MAREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVA.
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