SCI MAREVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAREVA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 804 313 427. Son siège social est situé 13 rue Camille Claudel, 66440 Torreilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM DESJARDINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAREVA
INSEE- Dénomination
- SCI MAREVA
- SIREN
- 804 313 427
- SIRET (siège)
- 804 313 427 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12804313427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 313 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 13 RUE CAMILLE CLAUDEL, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREVA
Achat, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MAREVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREVA
INSEEAutre
Établissements de SCI MAREVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
804 313 427 00028 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
804 313 427 00010 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAREVA
INPIComptes annuels de SCI MAREVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/57654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 20 septembre 2018 · N° 18/08048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-22.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-84.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-24.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/18690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
DESJARDINS Raymond nom d'usage : DESJARDINS n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-31
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MAREVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREVA ?
Le numéro SIREN de SCI MAREVA est 804 313 427. Le SIRET de son siège social est 804 313 427 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12804313427.
Qui dirige SCI MAREVA ?
SCI MAREVA est dirigée par WILLIAM DESJARDINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREVA ?
Le siège social de SCI MAREVA est situé 13 rue Camille Claudel, 66440 Torreilles.
SCI MAREVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREVA.
Entreprises similaires
Même activité à Torreilles
- LA FUSTERIE66440 TorreillesCA 60,0 k€
- "GFA LE MOULIN DE TORREILLES"66440 Torreilles
- 2PCM DES TILLEULS66440 Torreilles
- AML66440 Torreilles
- B.L.C.66440 Torreilles
- BARRAS FRANCOISE66440 Torreilles
- BARRERE NICOLE66440 Torreilles
- BARRETEAU CLAUDE66440 Torreilles
- BEAUDELOT GUY66440 Torreilles
- BOUGARIU66440 Torreilles
