SCI MAREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 149 685. Son siège social est situé 28 rue Francois Mitterrand, 17300 Vergeroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS LOYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAREY
INSEE- Dénomination
- SCI MAREY
- SIREN
- 445 149 685
- SIRET (siège)
- 445 149 685 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15445149685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 149 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 28 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 17300, VERGEROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAREY
acquisition propriété gestion cession et plus généralement l'exploitation notamment par bail location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles et généralement toutes opérations financières mobilières immobilières de caractère purement civile et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI MAREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAREY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MAREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 VERGEROUXSiègeActif
445 149 685 00031 · ouvert le 19 août 2007 · NAF 6820B
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
445 149 685 00015 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAREY
INPIComptes annuels de SCI MAREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAREY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024004599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/11600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-45.639
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-87.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAREY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2007-08-19
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MAREY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAREY ?
Le numéro SIREN de SCI MAREY est 445 149 685. Le SIRET de son siège social est 445 149 685 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15445149685.
Qui dirige SCI MAREY ?
SCI MAREY est dirigée par JEAN-LOUIS LOYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAREY ?
Le siège social de SCI MAREY est situé 28 rue Francois Mitterrand, 17300 Vergeroux.
SCI MAREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAREY.
Entreprises similaires
Même activité à Vergeroux
